Conditions générales de vente — Toutprévu Pro

1. Vendeur

ÉCOLE DE COMMERCE DE LYON — Éditions et plateformes pédagogiques (RCS Lyon 817 629 629), 84 rue de la Charité, 69002 Lyon, qui exploite Toutprévu avec ESTEL. Contact : alex.delorme@groupe-ecl.fr.

2. Service

« Dossier Organisateur » : pour un événement créé sur Toutprévu, accès au dossier d’événement imprimable, à la liste d’émargement et à l’export CSV des réponses. Service numérique, accessible depuis le lien organisateur de l’événement, sans abonnement, pendant la durée de conservation de l’événement (suppression automatique à 90 jours).

3. Prix

9 € TTC par événement, paiement unique (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), payé par carte via Stripe.

4. Livraison et rétractation

Le service est fourni immédiatement après paiement. En payant, vous demandez l’exécution immédiate et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès le déblocage (art. L.221-28 du code de la consommation).

5. Assistance et garantie

Si le déblocage n’a pas lieu, ou si le service ne fonctionne pas, écrivez-nous avec votre lien organisateur : nous débloquons ou nous remboursons.

6. Données

Voir la politique de confidentialité. Les données de paiement sont traitées par Stripe ; Toutprévu ne les reçoit pas.

7. Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après réclamation écrite.